25 bd Amiral Courbet, NIMES 30000 , FRANCE
04 66 67 30 30

L'affichage et le colportage devant la loi

L'affichage et le colportage devant la loi 8378

1451297279_livre.l.affichage.et.le.colportage.devant.la.loi.louis.gonnet.editions.lacour.olle
15,00 € l'unité Auteur: gonnet louisgonnet louis

Spécifications

gonnet louis
64
21
15
Broché
XIX
9782750441432
destinés aux camelots du roi et aux ligueurs d'action française

Liberté de l'affichage; lacération des affiches; les poursuites; questions de compétence; ordre de lacérer donné à un inférieur; citation de préfets et déclinatoire d'incompétence; quelques décisions de tribunaux; tribunal civil de Périgueux; tribunal civil de Laval ... Restrictions à la liberté d'affichage...